Clause de non-remboursement

Politique applicable à toute inscription validée pour la saison 2026-2027.

Principe général

Toute inscription validée est définitive.

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de l'association Salsa Loca, aucun remboursement ni avoir n'est accordé après validation du paiement, quel que soit le motif invoqué (changement personnel, déménagement, perte de motivation, désaccord avec un cours, etc.).

L'adhérent est informé de cette clause au moment de son inscription et doit la cocher explicitement pour valider sa préinscription. Le simple paiement vaut acceptation.

Pourquoi cette clause ?

L'association Salsa Loca est une structure associative à but non lucratif. Les cotisations perçues couvrent :

la location annuelle de la salle (CSC Victor Schoelcher),
la rémunération des professeurs (intermittents du spectacle),
l'assurance responsabilité civile et activités,
les achats de matériel (sonorisation, t-shirts, supports de communication),
les frais de fonctionnement administratif.

Ces engagements financiers sont pris pour l'année à l'avance, sur la base du nombre d'adhérents inscrits. Un remboursement individuel mettrait en péril l'équilibre budgétaire de l'association.

Exceptions strictement encadrées

À titre exceptionnel, un remboursement peut être étudié dans les cas suivants :

Cas 1 — Force majeure de l'association

Si l'association annule la totalité de la saison ou plus de la moitié des séances d'un semestre en raison d'un événement de force majeure (sinistre majeur sur la salle, fermeture sanitaire prolongée, etc.), un remboursement au prorata des cours non assurés est étudié au cas par cas par le bureau.

L'adhésion (15 €) reste acquise à l'association en toute circonstance.

Cas 2 — Inaptitude médicale avant le premier cours

Si un adhérent se trouve dans l'incapacité physique de suivre les cours avant d'avoir assisté au premier cours de sa formule, et qu'il présente un certificat médical d'inaptitude définitive établi par un médecin agréé, un remboursement peut être accordé au prorata.

Conditions cumulatives :

demande formulée avant le premier cours suivi,
certificat médical original (transmis par email ou remis en main propre au bureau),
mention claire « inaptitude définitive à la pratique de la salsa » ou équivalent,
demande de remboursement adressée par écrit à salsaloca.strasbourg@gmail.com,
déduction de l'adhésion (15 €) et des frais Stripe éventuels (1,5 % + 0,25 € pour les paiements en ligne).

Cas 3 — Déménagement professionnel non choisi avant fin du premier semestre

Si un adhérent doit déménager à plus de 100 km de Strasbourg pour un motif professionnel imposé (mutation, licenciement, fin de contrat avec mobilité géographique obligatoire), avant la fin du premier semestre, l'association peut étudier un remboursement au prorata des cours non encore suivis.

Conditions cumulatives :

justificatif employeur (attestation de mutation, lettre de fin de contrat avec mobilité, etc.),
demande adressée par écrit à salsaloca.strasbourg@gmail.com dans les 30 jours suivant le déménagement,
avoir suivi moins de 50 % des cours du semestre concerné,
déduction de l'adhésion (15 €) et des frais Stripe éventuels.

Cas exclus du remboursement

À titre indicatif et non exhaustif, les motifs suivants n'ouvrent pas droit à remboursement :

changement d'envie ou perte de motivation,
problèmes d'organisation personnelle (planning, garde d'enfants, transport),
déménagement choisi ou anticipé,
maladie ou blessure de courte durée (les absences sont prises en compte sans suspension de cotisation, et le rattrapage sur l'autre niveau est possible — voir règlement intérieur §3.5),
désaccord avec l'ambiance, le contenu pédagogique, ou un autre adhérent (les conflits sont à régler avec le bureau, qui peut prononcer une exclusion sans remboursement en cas de comportement déplacé),
non-utilisation des cours (absences répétées),
échec à acquérir un niveau, à mémoriser les pas, ou tout sentiment subjectif de non-progression.

Suspension temporaire (sans remboursement)

Il n'existe pas de système formel de suspension de cotisation. Toutefois, en cas d'absence prolongée prévue (blessure, voyage, congé maternité, etc.), l'adhérent peut signaler son absence au bureau. La cotisation reste due mais :

l'adhérent conserve son statut d'adhérent (accès aux soirées adhérents, communications),
la possibilité de rattrapage est ouverte selon les modalités du règlement intérieur,
pour les paiements échelonnés par chèque, l'encaissement des chèques se poursuit aux dates prévues, sauf accord exprès écrit du bureau.

Demande de remboursement

Toute demande de remboursement (cas 1, 2 ou 3 ci-dessus) doit être adressée par écrit à :

salsaloca.strasbourg@gmail.com

en précisant :

prénom, nom, numéro d'adhérent,
formule concernée,
motif détaillé,
pièces justificatives,
coordonnées bancaires (RIB) pour le virement éventuel.

Le bureau s'engage à étudier la demande et à répondre dans un délai de 30 jours. La décision du bureau est souveraine.

Modalités du remboursement (cas accepté)

Si un remboursement est accordé :

versement par virement bancaire sous 60 jours à compter de la décision,
montant calculé au prorata du nombre de cours non suivis sur la formule restante,
déduction systématique de l'adhésion (15 €),
déduction des frais Stripe (1,5 % + 0,25 €) pour les paiements en ligne,
aucun remboursement en espèces ni par chèque,
en cas de paiement échelonné par chèques, les chèques non encore encaissés sont restitués à l'adhérent.

Acceptation

En cochant la case « J'accepte la clause de non-remboursement » lors de mon inscription, j'atteste avoir lu, compris et accepté l'intégralité de la présente clause, et je renonce à toute demande de remboursement en dehors des trois cas exceptionnels listés ci-dessus.

Association Salsa Loca 2 rue l'épinoche, 67000 Strasbourg salsaloca.strasbourg@gmail.com · @salsalocastras

Document mis à jour le 18 mai 2026. Texte de référence rédigé sur base associative loi 1901 standard, à valider par le trésorier et le bureau avant publication officielle.